Meurtre d’Amine Bentounsi : la peine de mort a été abolie, pas la mise à mort

Amine BentounsiSamedi 21 avril 2012, des policiers interviennent à Noisy-le-Sec pour appréhender, dit-on, « un multirécidiviste en fuite ». Surnommé « la crise » dans le quartier, Amine Bentounsi (Ayr) n’habite pas la ville, bien qu’il y passe beaucoup de temps. Originaire de Meaux (Seine-et-Marne), il était sous le coup d’un mandat d’arrêt depuis juillet 2010, pour ne pas avoir regagné sa cellule de la prison de Châteaudun (Eure-et-Loir) après une permission de sortie.

Alertées par un appel téléphonique qu’Amine se trouvait dans le centre-ville de Noisy-le-Sec, les policiers décident donc d’intervenir. Trois d’entre eux sont à pied, tandis que le quatrième reste au volant du véhicule. C’est ce dernier qui tire le coup de feu qui sera fatal à Amine. Si l’on ne sait pas grand-chose pour l’heure des circonstances exactes qui ont entouré cette mort, la version des policiers (la balle aurait atteint la victime « par ricochet ») est intenable : Amine a été abattu d’une balle dans le dos alors qu’il fuyait.

Confirmés par les déclarations d’un témoin présent sur les lieux, ainsi que par la première autopsie réalisée sur Amine, ces éléments à charge contre le policier ont permis sa mise en examen pour « homicide volontaire » par le juge d’instruction Nicolas Aubertin, entrainant la mise en branle du cirque médiatique-politique auquel nous assistons depuis plusieurs jours.

Lyrisme policier

unnamedConduite principalement par le syndicat Alliance Police Nationale (Alliance), la mobilisation des policiers ne s’est pas faite attendre. Mercredi 25 avril 2012, plusieurs centaines d’entre eux ont manifesté, armés et en uniforme, devant la Direction territoriale de la sécurité de proximité à Bobigny, ainsi que sur les Champs-Élysées à Paris, à grands renforts de gyrophares. Cette démonstration de force vise à dénoncer de la manière la plus spectaculaire qui soit la mise en examen du fonctionnaire de police.

En parallèle à ces mobilisations, le syndicat Alliance s’est fendu de plusieurs communiqués et a fait jouer à plein ses réseaux médiatiques. L’un des premiers communiqués de presse, daté du 26 avril 2012, nous apprend ainsi que le syndicat « ne peut pas accepter qu’un juge d’instruction puisse qualifier un policier républicain de « meurtrier », alors même qu’il se trouvait face à un individu armé et extrêmement dangereux. » Le syndicat poursuit :

« Pour ALLIANCE Police Nationale, c’est simplement inacceptable. Comment peut-on placer notre collègue dans la même catégorie que les meurtriers qui tuent nos collègues ? [Pour le syndicat, un policier ne peut en aucun cas relever de la catégorie de « meurtrier », peu importe ses actes.]
Lorsque notre collègue a agi, il l’a fait dans un contexte bien précis et très particulier, avec pour seul but celui de protéger nos concitoyens et ses collègues. [Jusqu’à l’arrivée des policiers, Amine Bentounsi n’avait jamais présenté la moindre menace envers ses « concitoyens ». C’est donc l’arrivée sur les lieux des policiers qui est constitutive, par elle-même, de cette menace.]
Il s’est retrouvé, seul, face [sic] à un individu multirécidiviste, qui n’avait pas regagné sa cellule (depuis juin 2010) et faisait l’objet d’un mandat d’arrêt. [Amine Bentounsi tournait le dos au policier au moment où il a été abattu. On voit, par ailleurs, comment la formule « individu multirécidiviste » joue ici comme un puissant facteur de déshumanisation.]
Ce malfrat était armé d’une arme de poing approvisionnée. Il avait au début de l’intervention lancé une grenade en direction des policiers. Même si cette dernière, s’est révélée à posteriori inoffensive, au moment de la poursuite nos collègues ne le savaient pas.
C’est donc face [sic] à un criminel armé et déterminé qu’a fait face [sic] notre collègue. »

Dans la dernière partie du communiqué, le syndicat « regrette qu’aux yeux de certains magistrats minoritaires activistes, les policiers soient toujours coupables avant même que les faits n’aient été précisément établis. » Ce à quoi nous devons répondre qu’une mise en examen n’équivaut en rien à une condamnation, le syndicat bafouant ici lui-même le principe « républicain » de présomption d’innocence. Le communiqué rappelle d’ailleurs que tout le monde doit bénéficier de ce principe, tout en revendiquant, en plus, un droit « à la présomption de légitime défense », afin de protéger davantage policiers et gendarmes.

Du côté du personnel dit politique

Sur cette dernière revendication, le syndicat dit vouloir interpeller les candidats à la présidentielle, qui se sont effectivement emparés de cette affaire, avec une mention toute particulière pour le président sortant. Dès le jeudi 26 avril, N. Sarkozy s’est entretenu avec une délégation de policiers à la mairie du Raincy (93). Il a démarré ensuite le meeting de campagne qu’il tint dans cette ville par un vibrant hommage rendu aux forces répressives, spécialement celles qui exercent en Seine-Saint-Denis, avant d’ajouter :

Après, que la justice dise le droit et nous nous inclinerons. Mais je demande que le droit de la légitime défense évolue dans un sens plus protecteur pour les policiers et pour les gendarmes. Il doit y avoir une présomption de légitime défense car, dans un État de droit, on ne peut pas mettre sur le même plan le policier dans l’exercice de ses fonctions et le délinquant dans l’exercice de ses fonctions à lui.

Si parler d’un « droit de la légitime défense » n’a pas grand sens, la revendication d’une « présomption de légitime défense » n’est franchement pas nouvelle et reprend une idée maintes fois formulée par l’extrême-droite.

L’autre candidat en lice, F. Hollande, s’est également entretenu avec une délégation de policiers et a exprimé dans les termes les plus nets sa solidarité avec les policiers, particulièrement avec celui mis en examen. Á l’instar de toutes les femmes et de tous les hommes politiques qui se sont exprimés, pas un mot n’a été dit au sujet de la victime, Amine Bentounsi, dont le nom n’a même jamais été prononcé. Aucun membre de ce personnel dit politique n’a relevé le fait qu’un homme âgé de 30 ans venait de perdre la vie, abattu d’une balle dans le dos, plongeant ainsi sa famille et ses proches dans une profonde tristesse. Politiques et journalistes ont d’ailleurs systématiquement dépeint Amine comme un « malfrat », un « délinquant » ou encore un « multirécidiviste », afin d’insister sur son anormalité et de présenter sa mise hors d’état de nuire comme nécessaire.

Le régime de justification du bourreau

Nous avons déjà eu l’occasion de le dire à l’occasion du procès des meurtriers d’Abdelhakim Ajimi, chaque fois que des Noirs et des Arabes sont abattus par des policiers, les propos de ces derniers empruntent sans surprise au régime de justification du bourreau, c’est-à-dire au discours que tiennent habituellement les bourreaux afin de justifier a priori aussi bien qu’a posteriori leurs actes.

En l’espèce, depuis la mort d’Amine, samedi 21 avril 2012, policiers, journalistes et personnel politique se sont acharnés à démontrer que les policiers ont fait simplement leur travail en interpelant Amine et ont agi à l’instar de tout fonctionnaire à qui l’on demande d’exécuter une tâche qui rentre habituellement dans son domaine de compétence. C’est précisément cela le régime de justification du bourreau, qui motive son action par

  1. L’obéissance : une fois la présence d’Amine à Noisy-le-Sec signalée aux policiers, ces derniers devaient intervenir pour le localiser, le prendre en chasse et l’appréhender, comme cela leur est enseigné au cours de leur formation ;
  2. L’urgence : les policiers devaient intervenir immédiatement car Amine est un « multirécidiviste » sous le coup d’un mandat d’arrêt depuis juillet 2010 ;
  3. L’état de nécessité : l’urgence d’intervenir fait apparaitre la nécessité, surtout si l’on insiste sur la dangerosité du « multirécidiviste ». Comme dans le communiqué du syndicat Alliance précité, on remarque que c’est l’ « intervention » des policiers qui crée elle-même sa propre justification : le policier qui a tiré le coup mortel l’a fait dans le but unique de protéger ses « concitoyens » et ses collègues ;
  4. La volonté d’éviter un péril plus grand : c’est ce qui découle tout naturellement du précédent argument avec lequel il se confond souvent : Amine a été abattu pour éviter qu’il ne s’enfuie ou qu’il représente un danger pour les autres.

Comme lors du procès des meurtriers d’Abdelhakim Ajimi, les gardiens de l’ordre social-raciste ont très largement emprunté à ce régime de justification pour couvrir l’action des policiers, avec cette fois une insistance toute particulière sur la « multirécidive » d’Amine, qui agit ici comme un puissant facteur de déshumanisation.

« Multirécidiviste »

Du latin recidivas (littéralement « qui retombe »), le mot récidive renvoie évidemment au vocabulaire pénal pour désigner une circonstance aggravante permettant le prononcé de peines plus lourdes. Ces dernières années, nous avons assisté à une inflation législative autour de cette question, à la suite notamment de l’exploitation politique et médiatique de « faits divers » comme celui du viol et du meurtre de Marie-Christine Hodeau en septembre 2009. Pour ce qui est de la notion de multirécidive, son usage s’est généralisé assez récemment afin de désigner la récidive persistante en matière pénale.

Dans des contextes extra juridiques, le terme de récidive est notamment employé dans le domaine médical pour désigner la notion de rechute. Avec la montée en puissance des théories racialistes au cours du XIXème siècle, sont apparues des utilisations de la notion de récidive pour désigner à la fois le caractère persistant de la récidive (pénale), mais aussi l’état pathologique (médical) de cette persistance. Le multirécidiviste était alors celui qui souffrait d’une inclination pathologique à la « rechute » criminelle.

Pendant longtemps, l’emploi systématique de la formule « multirécidiviste » sera d’ailleurs réservé aux seuls auteurs d’infractions sexuelles (avec toute la dimension psychopathologique conférée à ces « perversions »), et le débat autour de la récidive tournait quasi exclusivement autour des auteurs de ces infractions. Peu à peu, l’usage du terme « multirécidiviste » s’est étendu pour gagner en portée ce qu’il perdait en précision, et semble aujourd’hui s’appliquer – dans le discours politique aussi bien que journalistique – à toute personne ayant été condamnée à plusieurs reprises à des peines de prison.

Devenue une notion fourre-tout, c’est donc sans surprise que l’ensemble des journalistes qui ont couvert le meurtre de Noisy-le-Sec ont à chaque fois précisé que le policier mis en examen était aux prises avec un « multirécidiviste », qui plus est en cavale. Dès lors, peu importe que les condamnations prononcées contre Amine Bentounsi n’aient concerné que des braquages, fussent-ils à main armée : la seule mention de la multirécidive suffit à caractériser le fanatisme d’Amine et à attester de sa dangerosité (fanatisme et dangerosité qu’attestaient déjà son nom arabe et le lieu de son « interpellation »).

L’anormalité du caractère de la victime étant triplement établie, cette dernière échappe alors à la qualification même de victime, raison pour laquelle le terme n’a jamais été employé pour désigner Amine. Ce dernier devenait tout au plus un objet au milieu d’une « polémique » dont le sujet semblait être le soi-disant clivage police-justice.

Présomption de légitime défense : vers un permis de tuer ?

Par-delà l’effet d’annonce, signalons d’emblée l’absurdité totale du droit « à la présomption de légitime défense » évoqué plus haut. L’instauration d’un tel droit n’apporterait en l’espèce aucune protection supplémentaire au policier mis en examen, puisque nous avons déjà signalé le fait que ce dernier est simplement placé sous contrôle judiciaire et bénéficie de la présomption d’innocence.

Au vu du traitement spécial que l’institution judiciaire réserve aux policiers[1], on peut même considérer que le policier est présumé avoir agi en légitime défense : il reviendra à la justice de faire la preuve de l’homicide volontaire, non au policier et à ses avocats d’établir la légitime défense. Celle-ci ne devra être démontrée que dans l’hypothèse où les éléments constitutifs de l’infraction qui lui est « reprochée » sont clairement établis. Dans ce cas, le policier échappera à une condamnation pénale s’il parvient à établir qu’il a agi de manière proportionnelle, rapide et nécessaire afin de répondre à une menace immédiate (article 122-5 C. pén.).

On le voit, le droit à la « présomption de légitime défense » revendiqué avec fracas n’apporte aucune protection spécifique aux policiers mis en examen. Sauf à considérer que cette présomption de légitime défense soit irréfragable, c’est-à-dire absolue, et ne pourrait donc être combattue par aucune preuve contraire[2]. Dans ce cas, les policiers meurtriers seraient présumés – de manière absolue – avoir agi en état de légitime défense. Comme beaucoup l’ont affirmé, cela équivaut effectivement à un permis de tuer, qui serait cette fois inscrit dans le texte de loi (au lieu d’exister de manière simplement informelle – bien qu’effective – comme c’est le cas actuellement).

La présomption de racisme de la police nationale

Nous avons brièvement essayé de montrer comment la « multirécidive » d’Amine a joué comme un puissant facteur pathogène. Pour notre part, nous nous fichons éperdument de la taille du casier judiciaire des victimes des forces répressives et nous regrettons les silences complices de celles et ceux qui prennent prétexte des antécédents judiciaires de ces victimes pour choisir entre celles pour lesquelles la mobilisation est légitime et celles pour lesquelles elle ne l’est pas[3].

L-F Céline avait raison d’affirmer dans son Voyage au bout de la nuit, que « Presque tous les désirs du pauvre sont punis de prison ». Surtout lorsque ces pauvres sont des Noir-e-s, Arabes, Asiatiques ou musulman-e-s, devrions-nous préciser. Les forces répressives sont alors là pour veiller, en toute bonne conscience, à ce que ces populations filent droit :

Plan B Chester Himes« Quand les flics prenaient les ordres au pied de la lettre, ils n’avaient pas à concevoir d’exception ni de compromis d’aucune sorte. Ces finesses étaient du ressort des juges et des jurés. Eux, ils étaient flics, et les flics sont responsables du maintien de l’ordre et de la loi, c’est tout ; ils sont censés arrêter les criminels et les contrevenants à la légalité, ils sont là pour leur tirer dessus à la moindre tentative de résistance ou de fuite. Un flic c’est un flic, pas un employé des services sociaux ni un sociologue. Après tout, si les Noirs vivent dans des taudis, ce n’est pas de la faute des flics ; leur devoir, c’est de faire en sorte qu’ils filent droit, pas d’analyser leurs conditions de vie[4]. »

Pour finir, revenons à cette idée, maintes formulée, qui veut que la peine de mort n’ait pas été abolie dans les quartiers populaires, ou à tout le moins pour les Noir-e-s et les Arabes qui vivent en France. Cela ne nous semble pas tout à fait exact. La peine de mort a bel et bien été abolie. Ce qui ne l’a pas été, en revanche, c’est la mise à mort. Quelles différences entre les deux ?

La principale tient à la tenue d’un procès. Lors des audiences, en effet, le prévenu a la possibilité de prendre la parole, d’avoir une tribune, aussi limitée soit-elle. Cela explique pourquoi les individus les plus assidument recherchés sont liquidés sans ménagement.

Plus encore, c’est la fonction normalisatrice de la sanction – ici l’exécution – qui est visée à travers tous ces crimes. « Trouver pour un crime le châtiment qui convient, écrivait M. Foucault, c’est trouver le désavantage dont l’idée soit telle qu’elle rende définitivement sans attrait l’idée d’un méfait[5]. » Toute désobéissance peut être punie de mort.

Amine l’a payé de sa vie.

Qu’il repose en paix.

Saint-Denis, le 02 mai 2012.

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Notes

[1] Le procès des responsables de la mise à mort d’Abdelhakim Ajimi, qui s’est tenu du 16 au 19 janvier 2012 au TGI de Grasse, a débouché sur la condamnation à des peines de sursis simple pour des policiers dont la responsabilité avait été clairement établie. De son côté, le parquet de Pontoise a requis un non-lieu dans l’ « affaire » Ali Ziri, ce retraité algérien de 69 ans tué par des policiers en juin 2009 lors d’un « contrôle » à Argenteuil (Val-d’Oise).
[2] Parmi les présomptions légales, le droit français distingue entre les présomptions simples (dites aussi présomptions réfragables ou présomptions de l’homme) qui peuvent être combattues par la preuve contraire, et les présomptions absolues (dites aussi présomptions irréfragables), qui ne supportent aucune preuve contraire.
[3] Á titre d’exemple, l’utilisation dans certains tracts de la formule « individu sans histoire tué par la police » tend indirectement à renforcer le clivage entre victimes qui méritent d’être défendues et celles qui ne le méritent pas.
[4] Chester Himes, Plan B, André Dimanche Éditeur, 1999, P. 61-62.
[5] Michel Foucault, Surveiller et punir, Gallimard, 1975, p. 106.